Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
La catégorie A est interdite sauf dérogation.
La catégorie B est soumise à autorisation.
La catégorie C est soumise à déclaration.
La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions d'être majeur.
Les armes de catégorie B et C, leurs éléments et munitions doivent obligatoirement être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.
Selon la nature de vos achats, des documents pourront vous être demandés. Vous devrez alors nous les communiquer obligatoirement par courrier ou par dépôt sur votre espace dédié en ligne :
Copie d'une pièce d'identité avec photo
Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente,
Licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou de la Fédération française de ball-trap, ou carte de collectionneur
Certificat médical sous pli fermé, datant de moins de 1 mois, attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
APAD : Autorisation Préfectorale d'Acquisition et de Détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois
Nous nous chargeons de charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez une arme que vous ne souhaitez pas la conserver, ou
Si vous héritez d'une arme de catégorie A, B ou C, sans être titulaire de l'autorisation exigée et que vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois
Vous pouvez :
La vendre à un armurier. A noter que les armuriers n'ont aucune obligation de racheter les armes. La valeur de marché d'une arme dépend de son état général, de son âge, de sa rareté ou de sa popularité.
En demander la destruction par un armurier.
La remettre à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse
non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure)
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Carte cadeau | Veuillez noter que le destinataire pourra uniquement acquérir des produits pour lesquels il possède les autorisations réglementaires nécessaires. |
| Catégorie A9° (Chargeurs armes semi-auto à percussion centrale > 10 et < 30 coups) /Art. R312-45 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Chargeurs des armes d'épaule semi-auto à percussion centrale de plus de 10 coups et inférieurs à 30 coups, utilisables dans des armes de catégorie B. Dépôt sur votre espace documents en ligne de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante et d'une pièce d'identité. Chaque tireurs sportifs peut acquérir jusqu'à 10 chargeurs par arme et conversion. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B (Silencieux) /Art. R312-45-2 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de l'autorisation préfectorale de Catégorie B en cours de validité de l'arme correspondante. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B10° (Munitions) /Art. R313-44 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA : 1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos 2) Transfert des munitions sur votre compte SIA : - si une autorisation est présente dans le SIA : Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons déduire les munitions acquises de votre quota en cours. - si aucune autorisation n'est présente dans le SIA : Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée. ATTENTION MUNITIONS SOUMISES A QUOTA : Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et 1 000 cartouches par achat. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B10° (Rechargement : douilles et ogives) /Art. R312-47 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, de la copie de votre carte d’identité recto-verso et de la copie de votre autorisation préfectorale de Cat. B en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B11° (Chargeurs) /Art. R312-45 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre licence de tir en cours de validité, la copie de votre carte d’identité recto-verso, la copie de votre autorisation préfectorale en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B1° via Programme de remise Glock FO | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Le programme proposé par Glock et contrôlé par l'importateur de la marque permet aux titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les armes de la marque. L'application de la remise dépend de l'acceptation de votre dossier par Glock. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B1°-B2° (Armes à feu de poing et armes d'épaule) /Art. R313-44 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA : 1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos 2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA : - si une autorisation est présente dans le SIA : Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons transférer l'arme sur votre râtelier numérique. - si aucune autorisation n'est présente dans le SIA : Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME). Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie B5° (Conversions-Canons) /Art. R312-47 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'éléments des armes catégorie B, l'ancien système d'autorisation "papier" reste obligatoire. Aussi, si vous souhaitez acheter un élément d'arme, même si vos autorisations sont dématérialisées, il faut demander une autorisation B5 spécifique à votre préfecture de rattachement. A nous envoyer par courrier recommandé : *Pour les CONVERSIONS - CANONS - CULASSES : Original de l’autorisation cat. B5 . Ces originaux vous seront retournés avec votre commande. Envoi par mail ou déposé sur votre espace documents en ligne : la copie de votre licence de tir en cours de validité et de votre carte d’identité recto-verso. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C (Silencieux) /Article R312-53 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Dépôt sur votre espace documents en ligne de la copie de votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C10° (Chargeurs) / Article R312-45 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C12° - Armes d'alarme et de signalisation | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie C12 ARMES A BLANC, une déclaration est nécessaire à la préfecture depuis le 1er juillet 2024 : Vous devez déposer sur votre espace en ligne : - un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) - votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité - si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme. TIREUR SPORTIF, CHASSEUR, DETENTEUR SANS TITRE DE GOMM COGNE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE Toute personne faisant partie d'une de ces 3 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C12 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C1° (Armes 22LR - Carabines rayées - Fusils Semi-automatiques - Superposés - Juxtaposés) /Art. R312-53 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture : Vous devez déposer sur votre espace en ligne : - un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) - votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE Toute personne faisant partie d'une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C2° (Eléments des armes de catégorie C : canon) | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture : Vous devez déposer sur votre espace en ligne : - un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) - votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C3° (Gomm Cogne) /Art. R312-56 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie C3 GOMM COGNE, une déclaration est nécessaire à la préfecture : Vous devez déposer sur votre espace en ligne : - un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) - votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité - si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme. TIREUR SPORTIF, CHASSEUR, DETENTEUR SANS TITRE DE GOMM COGNE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE Toute personne faisant partie d'une de ces 3 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C3 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C3° (Munitions Gomm Cogne) /Art. R312-60 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C4° (Carabines à plombs > 20 j) /Art. R312-53 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Pour la vente d'Armes de catégorie C4, une déclaration est nécessaire à la préfecture : Vous devez déposer sur votre espace en ligne : - un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) - votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité TIREUR SPORTIF, CHASSEUR VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE Toute personne faisant partie d'une de ces 2 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée. Plus d'infos Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C6°-7°-8° (Munitions) /Article R312-60 et 61 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie C6°-7°-8° (Rechargement : douilles et ogives) /Article R312-60 et 61 | Rechargement éléments des munitions soumises à présentation avec envoi de carte d'identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie D - Armes historiques à poudre noire | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Catégorie D - Munitions des armes de catégorie D | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D a) - Couteaux, poignards, matraques, poing americain | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D b) - Générateurs d'aérosols lacrymogènes <= 100 ml | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D c) - Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D h) - Arcs - Arbalètes ⩾ 2 et ⩽ 20 joules | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D h) - Armes et lanceurs projectiles CO2 ⩾ 2 et ⩽ 20 joules | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Catégorie D h) - Carabines à plombs ⩾ 2 et ⩽ 20 joules | Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable |
| Coffre (livré par Colissimo) | Vente libre |
| Coffre (livré par GEODIS) | Vente libre |
| Coffre (livré par transporteur) | Vente libre |
| Poudre de chasse (1.4 C) | VENTE UNIQUEMENT EN MAGASIN L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres. (Article R2352-73 du code de la défense) Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Poudre noire (1.3 C) | VENTE UNIQUEMENT EN MAGASIN L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres. (Article R2352-73 du code de la défense) Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Prestation de service | |
| Stand de tir (Munitions Cat.B) /Art. R313-44 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Stand de tir (Munitions Cat.C) /Art. R312-54 | VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE Prix nous consulter, envoi par e-mail de l'autorisation JOAFE (Autorisation d'achat de l'Association), carte d'identité du représentent légal de l'association en cours de validité. Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article. |
| Vente libre | Vente Libre |
| Vente Libre (AIRSOFT) | Vente Libre |
| Vente libre (Amorces rechargement) | Vente Libre |
| Vente libre (Bagagerie - Caisses) | Vente Libre |
| Vente libre (Cibles - Portes cibles - Gommettes - Gongs) | |
| Vente libre (Entretien Nettoyage) | Vente Libre |
| Vente libre (Maroquinerie) | Vente Libre |
| Vente libre (Optiques - Points rouges - Organes de visée - Laser - Accessoires d'optiques) | Vente Libre |
| Vente libre (Produit lourd) | Vente Libre livré uniquement à domicile en raison du poids de l'article. |
| Vente libre (Rechargement : matériel - composants) | Vente Libre |
| Vente libre (Vêtements - Casquettes - Gants) | Vente Libre |
