L'Armurerie Lavaux s'engage à produire sur ses fiches produits des images les plus fiables possibles cependant :
- Les couleurs peuvent varier en fonction de l'affichage des écrans et différer légèrement de la réalité.
- Certains accessoires peuvent être utilisées à titre d'illustration, seule la fiche descriptive vous indique si un accessoire est livré avec le produit.
- Le packaging n'est pas contractuel, le boitage peut légèrement différer en fonction des évolutions du fabricant, sans remettre en cause l'intégrité du produit.
Les images ne sont pas contractuelles. Si vous avez des doutes sur la conformité entre une image et un produit, nous vous invitons à nous contacter par mail pour plus de précisions.
Catégorie C12° - Armes d'alarme et de signalisation
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Pour la vente d'Armes de catégorie C12 ARMES A BLANC, une déclaration est nécessaire à la préfecture depuis le 1er juillet 2024 :
Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité
- si vous ne détenez aucun de ces titres, vous devez au préalable créer votre compte SIA et y déposer un certificat médical attestant de votre capacité à détenir une telle arme.
TIREUR SPORTIF, CHASSEUR, DETENTEUR SANS TITRE DE GOMM COGNE VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces 3 catégories souhaitant acheter une arme de cat. C12 DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée.
Plus d'infos
Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Documents à nous transmettre pour ce produit
Mon état civil
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Ma discipline
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Autres
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