Catégorie B1°-B2° (Armes à feu de poing et armes d'épaule) /Art. R313-44
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur Plus d'infos
2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité).
Nous pourrons transférer l'arme sur votre râtelier numérique.
- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). Plus d'infos
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).
Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.
Documents à nous transmettre pour ce produit
Mon état civil
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